Qu’est ce que je risque si je ne déclare pas mes travaux ?

En France, la majorité des travaux sont sujets à la déclaration préalable de travaux ou au permis de construire. 

Si vous ne respectez pas cette obligation, des sanctions peuvent être retenues à votre encontre ! 

Si la commune se rend compte des travaux en cours et non déclarer, ils peuvent vous imposer l’arrêt immédiat de ces dit-travaux, en attendant une régularisation, c'est-à-dire le dépôt du dossier correspondant à votre chantier.

Si la commune se rend compte des travaux après leur achèvement, ils vous demanderont généralement de régulariser votre situation en procédant à une déclaration préalable de travaux ou à une demande de permis de construire. Si votre construction ne respecte pas les règlementations de la commune, ils pourront vous imposer des modifications, voire la démolition de ce que vous avez fait.

Dans le cas où vous ne régularisez pas vos travaux, l’amende, selon le Code de l’urbanisme, peut aller de 1200€ à 6000€ du m².

En d’autre terme, bien que les déclarations préalables de travaux et permis de construire peuvent parfois paraitre une perte de temps, ou trop complexe à réaliser aux vues des pièces justificatives à fournir, il est largement préférable de les faire ou de les faire faire.

Si vous n’arrivez pas à réaliser la procédure, sachez que vous pouvez toujours faire appel à des professionnels, notre société, Art’Del, peut se charger pour vous de créer votre dossier, accompagné de toutes les pièces justificatives à déposer en mairie !